Les conditions générales de vente

1. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société COSTA3D, 1 Ter rue de Limours, Hameau de Chaumusson, 91470 Limours, RCS d’Evry n° 832 223 580, dénommée dans le cadre des présente « le Vendeur », et tout Client, particulier ou professionnel, dénommé « le Client » souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur.
Toute commande implique de la part du Client, l’acceptation des présentes conditions générales auxquelles il ne peut opposer aucune dérogation non acceptée préalablement par écrit le Vendeur.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, y compris notamment d’éventuelles conditions d’achats. Elles prévaudront sur toute autre version, ainsi que sur tout autre document, même contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, moyennant le respect d’un préavis de 7 jours.
Le prestataire de service, Minimoi, est une marque exploitée par COSTA3D, spécialisée dans le scan, la modélisation et l’impression 3D.
1.1. Si l’une quelconque des présentes clauses se révélait nulle pour quelque motif que ce soit, seule la ou les clauses en cause serai(en)t réputée(s) non écrite(s), toutes les autres dispositions étant intégralement maintenues.

2. COMMANDES
2.1. Toute commande acceptée par le Vendeur est ferme et ne saurait être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté du Client.
2.2. Le Vendeur se réserve le droit, le cas échéant, de subordonner l’acceptation de la commande au versement d’un acompte par le Client ; ainsi que d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.3. Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 90 jours ouvrables, le Client en sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander le remboursement de l’acompte versé.
2.4. Il appartient au Client d’apporter la preuve qu’il a indiqué par écrit au Vendeur, et au plus tard lors de la commande, la destination finale des produits achetés.
2.5. L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
2.6. Une fois le processus de commande entamé, il n’est pas possible d’apporter des modifications à la commande de Minimoi ou des scans, ceux-ci ne peuvent donc être remboursés.
2.7. Nous utilisons les meilleures technologies d’impression et de scan 3D actuelles, cependant, celles-ci peuvent engendrer de légères variations de formes et de couleurs. Minimoi ne peut donc pas garantir l’exactitude des figurines.
2.8. Dans l’éventualité où COSTA3D ne pourrait assurer les prestations pour des raisons techniques ou logistiques indépendantes de son fait, l’indemnité se limitera au remboursement intégral des acomptes versés, ce qui conduira de facto à l’annulation de la commande.

3. ETUDES / MODELISATIONS
3.1. Les études et les modélisations sont données à titre purement indicatif et ne peuvent être considérées comme constituant l’objet de la vente. Celles-ci sont réalisées par le Vendeur sur la base des informations fournies par le Client. Il appartient donc au Client de s’assurer de l’exactitude des données fournies. Les études et des modélisations ne pourront donc en aucun cas engager la responsabilité du Client. Les maquettes 3D sont une représentation visuelle et non contractuelle du projet du client.
3.2. Sauf avis contraire précisé lors de la commande, les études et les modélisations réalisées par les équipes techniques du Vendeur pourront être exploitées et réutilisées ultérieurement sans aucune limitation de durée.

4. DROITS DE PUBLICITE
4.1. Sauf avis contraire précisé lors de la commande, le Client autorise le Vendeur à exploiter et à utiliser directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) l’image des objets commandés pour la promotion des activités du Vendeur. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Pour le total respect de la vie privée, la société s’engage à ne faire aucune promotion ou communication sur toutes les photos de personnes.

5. PRIX / FRAIS ANNEXES
5.1. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande dûment enregistrée, et ce en Euros. Hors taxes et toutes taxes comprises. En sus de leur prix de vente, il sera dû des frais de transport, d’emballage, de conditionnement et des frais administratifs selon le barème en vigueur disponible sur notre site internet ou sur simple demande.
5.2. Les prix pourront faire l’objet d’une révision en fonction de l’évolution du cours des matières premières.
5.3. Dans le cas de commande donnant lieu à des livraisons fractionnées et échelonnées dans le temps, le tarif applicable sera celui en vigueur le jour de la commande.

6. CONDITION DE PAIEMENT
6.1. Toute commande ne sera validée qu’à condition que le Client ait accepté de verser un acompte d’au moins 50% du prix de l’objet de la vente.
6.2. Toute vente sera payable comptant sans escompte.
6.3. Toute demande de paiement à terme implique l’ouverture préalable d’un compte par les services administratifs du Vendeur qui est libre de le refuser, le réduire ou le résilier à tout moment sans préavis et sans motiver sa décision.
6.4. Le non-paiement à la date d’échéance mentionnée sur la facture entraînera de plein droit la suppression des facilités de paiement, le solde du prix devenant immédiatement exigible et la déchéance des termes étant acquises immédiatement pour tout encours.
6.5. En cas de paiement survenant après la date d’échéance mentionnée sur la facture, des intérêts de retard seront dus. Ils commenceront à courir à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues au Vendeur. Leur montant sera égal au taux d’intérêt annuel de 15%. Les pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de paiement mentionnée sur la facture. Le Vendeur se réserve la possibilité d’en réclamer le versement par le biais d’une action en justice.
6.6. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement s’élève à 100 Euros par facture impayée.
6.7. Si la situation du Client venait à se détériorer, le Vendeur pourrait, même après l’expédition partielle d’une commande, exiger du Client des garanties qu’il jugerait convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris, et le refus d’y satisfaire donnerait le droit au Vendeur d’annuler tout ou partie de la commande, et de conserver tout acompte perçu afin de l’imputer sur les biens ayant d’ores et déjà été livrés.

7. ENLEVEMENT / LIVRAISON / TRANSPORT
7.1. Les délais de livraison ou de mise à disposition des produits commandés par le Client sont indiqués aussi exactement que possible mais restent en tout état de cause indicatifs, notamment en fonction des possibilités d’approvisionnement.
7.2. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui aura été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
7.3. En cas de non-enlèvement ou de refus de prendre livraison des marchandises fabriquées ou commandées spécialement par le Client, dans un délai de huit jours, après notification par lettre recommandée avec avis de réception, la résiliation du contrat de vente sera effective de plein droit aux torts du Client, et ce dernier restera redevable de la totalité du prix de vente des marchandises ainsi que des frais annexes.
Dans tous les cas, le Vendeur conservera l’acompte versé à titre d’indemnité sans préjudice de tous autres dommages et intérêts qu’il pourra réclamer au Client.

8. RECLAMATIONS / GARANTIES
8.1. Toute réclamation relative à la réception des marchandises, devra être faite, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les deux jours suivant la livraison. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé devra être indiquée avec précision.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au Vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation des marchandises ou de l’élément défectueux par ses services, à l’exclusion de toute autre demande.
8.2. La garantie ne s’applique pas aux défauts et détériorations provoquées par accident, négligence, une exposition prolongée des produits près de sources de chaleurs ou positionnée derrière des baies vitrées en été, une utilisation non-conforme à sa destination, l’intervention d’un tiers.
8.3. La responsabilité du Vendeur est dans tous les cas limitée au montant de la commande.

9. PRECAUTIONS
9.1. Les maquettes réalisées par le Vendeur ne sont pas des objets destinés aux enfants. Car celles-ci peuvent contenir de petits éléments qui peuvent être ingérés par les enfants en bas âges. Il appartient au Client de veiller à ce que les enfants ne puissent accéder aux maquettes ou à ses éléments.
9.2. Le Client a en charge la validation géométrique, les teintes et la résistance dans le temps et dans leurs applications des pièces imprimées par COSTA3D. Le règlement vaut acceptation des pièces. Par ailleurs, les matériaux étant récents et en constante évolution technique, le Vendeur ne garantit pas une réaction et une usure égales entre toutes les pièces.

10. RESERVE DE PROPRIETE
10.1. Le Client ne deviendra propriétaire des marchandises qu’après règlement de l’intégralité de leur prix de vente, des frais annexes et le cas échéant, des pénalités de retards.
10.2. A défaut de paiement d’une seule échéance et après une simple information délivrée au Client par courrier, le Vendeur pourra exiger la restitution de ses produits aux frais du Client.
10.3. Le vendeur fera jouer de plein droit la clause de réserve de propriété dans les conditions prévues par la loi.

11. LOI APPLICABLE ETATTRIBUTION DE JURIDICTION
11.1. Les présentes conditions générales de vente, et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.
11.2. En cas de litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, il est convenu que seul le Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur sera compétent.
11.3. La présente clause s’applique dans tous les cas y compris en matière de référé ou de requête, de demande incidente ou d’appel en garantie. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de saisir la juridiction du lieu d’arrivée des produits chez le Client.